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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l'amendement n° 29 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
Monsieur Mézard, l'amendement n° 8 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Pintat, Gournac et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Bécot, Houel, B. Fournier, Martin et Doligé, Mmes B. Dupont et Mélot et MM. Juilhard, Beaumont, Coude...
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 30 rectifié.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 52 rectifié ter.
L'amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Détraigne et Dubois, Mme Gourault, MM. Maurey, Amoudry et Deneux, Mmes Férat, N. Goulet et Morin-Desailly et M. Merceron, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : - Les indemnités versées aux avoués en application de la présente loi en réparation d...
Les quatre derniers amendements faisant l’objet de la discussion commune sont identiques. L'amendement n° 9 est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Gode...
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 31.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 54 rectifié bis.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 66.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 66 est retiré. Monsieur Détraigne, les amendements n° 52 rectifié ter, 53 rectifié bis et 54 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 52 rectifié ter, 53 rectifié bis et 54 rectifié bis sont retirés. Monsieur Fouché, l’amendent n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l’amendement n° 30 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
