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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Alain Anziani, pour présenter l’amendement n° 40.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 et 40.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 41 est présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe socialiste,...
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 41.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 65.
L’amendement n° 65 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 18 et 41 ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Mézard, l'amendement n° 18 est-il maintenu ?
Monsieur Anziani, l’amendement n° 41 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 et 41.
Je mets aux voix l'article 17.
L'amendement n° 19, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Chambre nationale des avoués est maintenue pour une durée de deux ans après la date fix...
Quel est l’avis de la commission ?
