Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, l'amendement n° 19 est-il maintenu ?

L'amendement n° 19 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : - le montant du budget de la chambre nationale ...

L'amendement n° 20, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : - le montant du budget de la Chambre nationale des avoués dans le cadre des missions fixées en applicatio...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l'amendement n° 42.

Je mets aux voix l'amendement n° 42.

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Je mets aux voix l'article 20.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Douze mois avant la da...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Douze mois avant la date de fin de la période transitoire instaurée par l'article 34 de la présente loi, il est créé une commission spéciale chargée d'évaluer la mise en œuvre des dispositions des chapitres I...

L'amendement n° 21, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article ainsi rédigé : Douze mois avant la date de fin de la période transitoire instaurée par l’article 34 de la présente lo...

Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Anziani, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur Vial, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 1 rectifié est retiré. Monsieur Mézard, l'amendement n° 21 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.