Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Chapitre III Dispositions relatives à l’accès aux professions judiciaires et juridiques
Je suis saisie de trois amendements. Les deux premiers sont présentés par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 22 est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : ainsi que les personnes par les mots : , en ...
L'amendement n° 43, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d'avoué postérieurement au 31 décembre 2008 et justifiant au pl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, les amendements n° 22 et 23 sont-ils maintenus ?
L'amendement n° 22 est retiré. Monsieur Anziani, l'amendement n° 43 est-il maintenu ?
L'amendement n° 43 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix l'article 21.
Chapitre IV Dispositions transitoires
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : À compter de la publication de la ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Yves Détraigne.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique des scrutins.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judicaires et juridiques réglementées et, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions régleme...
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
