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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Anziani, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 1er A.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 20 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe ...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 20.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Michel, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 est retiré. Madame Mathon-Poinat, l'amendement n° 20 est-il également retiré ?
L'amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
