Interventions en hémicycle de Monique Papon

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « le maire ren...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer cette phrase par quatre phrases ainsi rédigées : « Le prix de rétrocession est proposé sur la base du prix acquitté lors de la cession. Ce prix est majoré, s'i...

L'amendement n° 30, présenté par M. Maurey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : sans cause par les mots : injustifié La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 29.

L’amendement n° 29 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 30.

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° 5, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° 21, présenté par MM. Raoul, Repentin, Daunis, Caffet, Godard, Courteau, Navarro et Rebsamen, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 123-1-5 est c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par MM. Raoul, Repentin, Caffet, Godard, Courteau, Navarro et Rebsamen, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code d...