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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 13-15 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Navarro, Raoul, Repentin, Daunis, Caffet, Godard, Courteau et Rebsamen, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Béteille, Mme Bout, M. Milon, Mme G. Gautier, MM. Cointat et Faure, Mme Deroche, MM. Alduy, Hérisson, Grignon, Laurent, Doublet et P. Blanc, Mme Bruguière, MM. Dufaut, Vasselle et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux jusqu’à dix-huit heures trente, heure à laquelle nous aborderons la discussion de la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale. La séance est suspendue.
