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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-4 est-il maintenu ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
L'amendement n° II-4 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
La parole est à M. le président de la commission des lois.
J’appelle en discussion l’article 74 et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Immigration, asile et intégration
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-35 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° II-176 est présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme...
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° II-176.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleur...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-87 est retiré. L'amendement n° II-217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaireDont Titre 2 Administration pénitentiaireDont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-35 et II-176.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-177, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme Tasca, MM. Assouline, Mermaz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L'art...
La parole est à Mme Odette Terrade.
Je mets aux voix l'amendement n° II-217.
