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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-6, présenté par M. du Luart, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-177.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-178, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme Tasca, MM. Assouline, Mermaz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à...
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-6 est retiré. L'amendement n° II-175, présenté par MM. Yung, Badinter et Anziani, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Lagauche et Bodin, Mme Blondin et MM. Mermaz, Raoul, Raoult, C. Gautier, Rebsamen et Guérini, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaireDont Titre 2 Administration pénitentiaireDont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Ri...
Je mets aux voix l'amendement n° II-178.
L'amendement n° II-179, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blondin et Printz, M. Sueur, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Raoul, Frimat, Marc, Rebsamen et Lagauche, Mme Tasca, MM. Assouline, Mermaz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à...
La parole est à M. Pierre Jarlier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-179.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
