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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.
J’appelle en discussion l’article 86 decies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité civile ». Sécurité civile
Veuillez conclure, monsieur le ministre.
N’abusez pas de ma générosité !
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurité civile ».
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Ville et logement » (et articles 98 et 99). La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B.
La parole est à M. Dominique Braye, en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis.
L'amendement n° II-87, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Conseil supérieur de la magistrature II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaireDont Titre 2 2 929 3942 047 307 2 929 3942 047 307 Administration pénitentiaireDont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° II-4, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asileDont Titre 2 Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis.
