Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix les amendements identiques n° 336 rectifié et 436 rectifié.

L’amendement n° 352 rectifié, présenté par MM. Fichet et Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Teulade, Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes Ghali, San Vicente-Baudrin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Daudigny, l’amendement n° 352 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 352 rectifié est retiré.

L’amendement n° 90, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le VIII de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Au dernier alinéa de l’amendement n° 90, remplacer la date : « 1er septembre » par la date : « 1er octobre ». Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 602.

Je mets aux voix l’amendement n° 90, modifié.

Je mets aux voix l’article 45 bis, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 91 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 117 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Le IV de l’article 40 de la loi n° 2000-12...

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 117.

Le sous-amendement n° 561, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 117, dernier alinéa Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « L'année de sa constatation, la totalité des sommes ainsi prescrites vient en diminution de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Fonds pour l'année ...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, afin de donner à Mme la secrétaire d'État le temps de réfléchir à la proposition de la commission des affaires sociales, je vais suspendre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Madame la secrétaire d'État, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur général ?