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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 47.
Nous en avons terminé avec l’examen des articles appelés en priorité. Nous en revenons donc aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 43 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 173 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et...
La parole est à M. François Fortassin, pour présenter l'amendement n° 480 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 173 rectifié et 480 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avant l'article 43 bis. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Premier ministre a communiqué au Sénat : - le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens d’Arte France pour la période 2010-2011, établi en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; - le rapport évaluant l’intérêt qu’il y aurait à ce qu’un sous-objectif de l’...
L’ordre du jour appelle le débat sur les prélèvements obligatoires et l’endettement, et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (projet n° 66, texte de la commission n° 79, rapport n° 78 et avis n° 69) (demand...
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
