Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, il me semble que votre demande intervient un peu tard. On ne peut pas modifier au dernier moment l'ordre d'examen des amendements.
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 5 F. L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 5 F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 52 de la même loi o...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 5 F. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 5 F, insérer un article add...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 5 F.
L'amendement n° 32, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Après les mots : du conseil municipal de la commune intéressée et insérer le mot : avis La parole est à M. Richard Tuheiava.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 5 H, modifié.
L'amendement n° 33, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 5 H, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 59 de la même loi organique, il est inséré un article 59-1 ainsi rédigé : « Art. 5...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
