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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 3, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l’article 121 de la même loi organique est ainsi rédigé : Lorsqu’une motion de défiance est adoptée, l’assemblée peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de procéder au renouvellement intégral du bureau. » La parole est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Flosse, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « absolue » est remplacé par les mots : « des trois cinquièmes ». La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot. Ces deux amendements...
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour présenter l'amendement n° 37.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 37.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 38 est présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot. Ces deux amendements...
Je vous en prie, ma chère collègue.
