Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 33.

L'amendement n° 34, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : jusqu'à par le mot : La parole est à M. Richard Tuheiava.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6 bis, modifié.

L'amendement n° 2, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gaston Flosse.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° 41, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L'article 87 de la même loi organique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « un mois » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.

L'amendement n° 40, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 116 de la même loi organique est supprimé. II. - Le dernier alinéa des articles L.O. 497, L.O. 524 et L.O. 552 du code électoral est supprimé...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 7 ter.