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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour présenter l'amendement n° 38.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 14 et 38 ainsi que sur l’amendement n° 15 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 38.
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : le tiers » supprimer la fin de cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Je rappelle qu’il a reçu un avis défavorab...
Je mets aux voix l'article 11.
L'amendement n° 16, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la première phrase de l’article 15 de la même loi organique, les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 39, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre 2 du titre VI de la même loi organique est ainsi modifié : 1° L’article 176 est précédé d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : « Section 1 « Dispositions générales...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Tuheiava, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'article 16.
L'amendement n° 5, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l’article 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le premier tour des élections pour le renouvellement intégral...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
