Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Loueckhote, l'amendement n° 23 est-il maintenu ?
L'amendement n° 23 est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 55-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots : dans les matières énumérées aux 2° et 3° du III de l'article 21 par les mots : en matière d'enseignement public du second c...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je mets aux voix l'article 6 bis.
L'amendement n° 24, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 55 de la même loi organique, il est inséré un article 55-2 ainsi rédigé : « Art. 55-2 - Par dérogation aux dispositions de l'article 55, et pour ce qui concerne la compensation...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Loueckhote, l'amendement n° 24 est-il maintenu ?
L'amendement n° 24 est retiré.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : Le Gouvernement par les mots : L'État et les mots : 2007 et 2009 par les mots : l'adoption des lois du pays prévues à l'article 26 de la présente loi organique et le terme de la mise à disposition des p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.
L'amendement n° 26, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation aux règles statutaires des personnels concernés, cette mise à disposition est globale et gratuite. La...
Quel est l’avis de la commission ?
