Interventions en hémicycle de Monique Papon

Le sous-amendement n° 59, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa de l'amendement n° 41 par deux alinéas ainsi rédigés : Après le V de l'article 181 de la même loi organique, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. - À compter du transfert à la Nouvelle-Calédonie...

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 59 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 59.

Je mets aux voix l'amendement n° 41, modifié.

En conséquence, l'article 9 bis est ainsi rédigé.

L'amendement n° 46, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa (8°) du texte proposé par cet article pour l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots : au blanchiment par les mots : le blanchiment La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

Je mets aux voix l'article 13, modifié.

CHAPITRE II Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie

L'amendement n° 47, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 84 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, supprimer les mots : , les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

L'amendement n° 48, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 183 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, supprimer les mots : , les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° cet article pour l'article 208-3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots : du territoire par les mots : de la Nouvelle-Calédonie II - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa ...

Quel est l’avis de la commission ?