Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

L'amendement n° 27, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : I. - À la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots : et les conditions de mise en œuvre du transfert de ces services ou parties de services après avis d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

L'amendement n° 28, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, ces fonctionnaires ne peuvent être intégrés dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie s'ils sont...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Loueckhote, l'amendement n° 28 est-il maintenu ?

L'amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : « Les autres agents de l'État qui participent à l'exercice des compétences transféré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié bis.

L'amendement n° 30, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 par une phrase ainsi rédigée : Ce droit d'option est exercé sans condition de délai. La parole est à M. Simon Loueckhote.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Loueckhote, l'amendement n° 30 est-il maintenu ?

L'amendement n° 30 est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L'amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « – À la fin de la mise à disposition prévue à l'article 59-1, le président de l'assemblée de province transmet au président du Gouve...