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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. François Pillet, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mes chers collègues, je vous demande de respecter le temps de parole qui vous est imparti afin de ne pas prolonger excessivement nos travaux. La parole est à Mme Michelle Demessine.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
La parole est à M. Daniel Reiner.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. TITRE IER COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES PROVINCES CHAPITRE IER Répartition des compétences
L'amendement n° 18, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer les quatrième (15°) et cinquième (16°) alinéas du 3° du I de cet article. La parole est à M. Simon Loueckhote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 19, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa (1° bis) du I bis de cet article, remplacer le mot : intérieures par le mot : territoriales La parole est à M. Simon Loueckhote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 20, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 20° est complété par les mots : , sous réserve de la compétence des provinces en matière d'urbanisme commercial. La parole est à M. Simon Loueckhote.
