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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
L'amendement n° 3, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-5 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : « Art. 209 -5. - I. - Si le congrès ou l'assemblée de province le décide, les dotations affectées aux dépens...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 4, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-6 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie par les mots : et les autorisations d'engagement La parole est à M. Simon Loueckhote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-7 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 par une phrase ainsi rédigée : Les fonds de concours peuvent faire l'objet d'un budget annexe, après avis du comité des finances locales. La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Monsieur Loueckhote, l'amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 6 rectifié est retiré. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-8 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également faire l'objet d'un budget annexe, après av...
L'amendement n° 7 rectifié est retiré. L'amendement n° 14, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-8 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : Les budgets annexes comprennent, d'une part, les recettes et les dépe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
