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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le b du 2° de cet article pour l'article 222-31-1 du code pénal : « Art. 222 -31 -1. - Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mine...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L’article 2 bis a été supprimé par la commission.
La suppression de l’article 3 a été maintenue par la commission.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Milon, Mme Giudicelli, M. Mayet, Mme Henneron, M. Leclerc et Mmes Kammermann, Debré, Bout, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 226-14 du code pénal est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Milon, l'amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mme Giudicelli, M. Mayet, Mme Henneron, M. Leclerc et Mmes Kammermann, Debré, Bout, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoile...
L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. TITRE II PRÉVENTION
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, sur l'article.
