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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 452.
Je mets aux voix l'amendement n° 579.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 450. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 164 : Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 256 rectifié, présenté par M. Gournac et Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le second alinéa du VI bis de cet article : « Sans préjudice des engagements internationaux de la France en matière de coopération sanitaire, et notamment de ses engagements en faveur du développement solidaire, les médec...
Il s’agit donc de l’amendement n° 256 rectifié bis, présenté par le Gouvernement. Veuillez poursuivre, madame la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, madame la ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 256 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Après le VII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - 1° Au premier alinéa de l'article L. 4131-2 du même code, les mots : «, français ou ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou partie ...
L’amendement est-il maintenu, madame la ministre ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez la parole, mon cher collègue.
La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. Madame la ministre, dois-je comprendre que vous retirez votre amendement ?
