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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 256 rectifié ter.
L'amendement n° 643 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du VII de cet article, après les mots : langue française remplacer les mots : , considérant que les par les mots : Les La parole est à M. Gilbert Barbier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Monsieur Barbier, l'amendement n° 643 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 643 rectifié.
L'amendement n° 1220, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du a) du 1° du VII de cet article, remplacer les mots : ces épreuves par les mots : l'épreuve de maîtrise de la langue française La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Milon, au nom de la commission, et ainsi libellé : À la fin du second alinéa du a) du 1° du VII de cet article, remplacer les mots : ces épreuves par les mots : l'exigence de la maîtrise de la langue française Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1220 rectifié.
L'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mmes Debré, Desmarescaux, Bout, Henneron, Procaccia, Rozier et Hermange, M. Gournac, Mme Giudicelli, M. Lardeux, Mme Goy-Chavent, MM. Leclerc, Laménie et Gilles, Mme B. Dupont et M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le 1° du VII de cet article par un c) ainsi rédigé : c) Après la deu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Madame Henneron, l'amendement n° 205 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 205 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1302, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° du VII de cet article : Avant le dernier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : II. - Après le VII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - D...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1302.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
