Interventions en hémicycle de Monique Papon

En application de l’article L. 567-9 du code électoral, la commission des lois a émis un avis favorable, par dix-huit voix contre deux, et douze abstentions, au projet de désignation par le Président de la République de M. Yves Guéna aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution.

C’est la première fois qu’une commission permanente du Sénat est appelée à donner son avis sur un projet de nomination relevant du Président de la République, en application du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Acte est donné de cette communication.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (projet de loi n° 200, texte de la commission n° 305, rapport n° 304). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8. TITRE II MODERNISER ET RÉNOVER L'OFFRE TOURISTIQUE CHAPITRE IER Réfo...

L'amendement n° 55, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Raoult, l’amendement n° 55 est-il maintenu ?

La parole est à Mme le rapporteur.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Monsieur Raoult, que décidez-vous, en définitive ?

L’amendement n° 55 est retiré. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Maurey et Etienne, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme par une phrase ainsi rédigée : Ce classement est valable pour une durée de cinq ans. La parole est à M. Her...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.

L'amendement n° 56, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Raoul, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme le rapporteur ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'artic...