Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 6, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° L'article L. 312-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 312-1. - L'autorité administrative attribue aux restaurants qui en font la demande un label reconnaissant la qualité des services qui y sont offerts à la clientèl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pozzo di Borgo, retirez-vous l'amendement n° 6 ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?
L'amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l'article 10.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Faure, Hérisson, J. Blanc, Carle, Pierre, Cazalet, B. Fournier, Amoudry, Jarlier, Vial et Bécot. L'amendement n° 67 rectifié est présenté par M. Repentin, Mme Bourzai, MM. Raoult, Chastan et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro...
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, pour présenter l'amendement n° 67 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
