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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un même organisme évaluateur ne peut contrôler plus de deux fois successivement un même établissement. ». II. - Compléter le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le dernier alinéa de l'a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
L'amendement n° 31, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement est classé dans une catégorie, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. » ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bécot, Hérisson, Bailly, Houel, César et Revet, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer les mots : de l'article L. 324-1 par les mots : des articles L. 324-1 et L. 324-3-1 La parole est à M. Michel Bécot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l'amendement n° 3 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 3 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote sur l’article 9.
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Bécot, César, Houel, Hérisson et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 145-7 du code de commerce, il est inséré un article L. 145-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 145-7-1. - Les baux commerciaux signés entre les propriéta...
