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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 107.
Je mets aux voix l’amendement n° 170 rectifié.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mmes N. Goulet et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rédiger comm...
L’amendement n° 171, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
L’amendement n° 111, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot : séance insérer le mot : publique La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-...
L’amendement n° 112, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces délais ne s’appliquent pas aux sous-amendements. La parole est à Mme ...
L’amendement n° 51, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les membres du Parlement peuvent à tout moment, et jusqu’à la mise aux voix d’un amendement présenté par un membre du Parlement, par la commission...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Escoffier, l’amendement n° 40 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 40 rectifié est retiré. Monsieur Frimat, l’amendement n° 171 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 171.
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 172 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du troisième alinéa de cet article : Ces délais peuvent être ouverts de nouveau pour les membres du Parlement dans les conditions prévues par...
Le sous-amendement n° 64, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 19, remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont Ce sous-amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 113, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poi...
