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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 19 février 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (n° 224, 2008-2009) ; 2°) Projet de loi, a...
À 15 heures et le soir : 8°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 9°) Suite de l’ordre du jour du matin. Je rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du samedi 21 février 2009 au dimanche 1er mars 2009. Semaine réservée par priorité au Gouvernement Mardi 3 mars 2009 À 9 heures 30 : 1°)...
Mercredi 11 mars 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Jeudi 12 mars 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Év...
À 17 heures 30 : 3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars ; Mercredi 18 mars 2009 À 15 heures : - Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;
Jeudi 19 mars 2009 À 9 heures 30 : 1°) Question orale avec débat du groupe socialiste sur l’application de la loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;
À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 3°) Question orale avec débat n° 24 de Mme Michèle André à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur politique de lutte contre les violences faites aux femmes ;
Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 24 mars 2009 À 15 heures : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission, n° 210, 2008-2009) ;
Mercredi 25 mars 2009 À 15 heures : - Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. Jeudi 26 mars 2009 Journée mensuelle des groupes de l’opposition et des groupes minoritaires : À 9 heures 30 et à 15 heures : Dans l’attente de la définitio...
Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 11.
La commission des lois m’a fait savoir qu’elle avait renoncé à la demande de priorité qu’elle avait formulée avant la suspension de la séance. Nous allons donc examiner les amendements dans l’ordre initial de discussion. L'amendement n° 106, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 107, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit premier alinéa de cet article : Le droit d’amendemen...
L’amendement n° 170, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, app...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
