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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
En conséquence, les amendements n° 109 rectifié, 173, 41 rectifié et 174 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 21 et 108 sont identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission. L'amendement n° 108 est présenté par Mmes Borvo Cohen-...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 108.
L'amendement n° 110, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : les amendements insérer les mots : du rapporteur et La parole est à Mme Josiane Mathon-Poi...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 110 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 et 108.
En conséquence, l'amendement n° 110 n'a plus d'objet. L'amendement n° 68, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les amendements du Gouvernement au texte élaboré par la commission mixte paritaire mentionnée à l'article 45 de la Constitution ne sont recevables que s'ils sont destinés à a...
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L'amendement n° 175, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 115 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
L'amendement n° 176, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mme Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 176.
