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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 113 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 19 et 113 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
En conséquence, l'amendement n° 113 n'a plus d'objet. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, ...
L'amendement n° 20, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le quatrième alinéa de cet article : Les règlements des assemblées déterminent les modalités selon lesquelles les ministres sont entendus, à leur demande, à l'occasion de l'examen d'un texte en commission. II. - En conséquence, sup...
L'amendement n° 67, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : En tout état de cause, les membres du Gouvernement ou leurs représentants ne peuvent être présents lors de la délibération et du vote sur les amendements en commission. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 173, pré...
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mmes N. Goulet et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les règlement...
L'amendement n° 174, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 109 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité, de droit, est ordonnée. La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote sur l'amendement n° 20.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
