Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les règlements des assemblées peuvent déterminer les modalités selon lesquelles les amendements du Gouvernement font l'objet d'une étude d'impac...

L'amendement n° 116, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : peuvent prévoir par le mot : prévoient La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 66, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après le mot : impact rédiger comme suit la fin de cet article : dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 7. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 116 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 22 et 116 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

En conséquence, l'article 11 bis est ainsi rédigé et l'amendement n° 116 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 177, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...

Je mets aux voix l'amendement n° 177.

L'amendement n° 23, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, supprimer les mots : ou de leur premier signataire La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

L'amendement n° 178, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 178.

Je mets aux voix l'article 11 ter, modifié.

L'amendement n° 117, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'irrecevabilité des amendements en fonction des articles 40 et 41 de la Constituti...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 117.