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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dispositions du chapitre II et des articles 11 bis et 11 ter de la présente loi sont applicables aux projets de loi déposés à ...
L'amendement n° 135, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : et du chapitre III II. - Après le premier alinéa du même article, insérer un alinéa...
L'amendement n° 136, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot : septembre par le mot : avril La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 135 et 136 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
En conséquence, l'article 14 est ainsi rédigé et les amendements n° 135 et 136 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 137, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 500 du code électoral est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 137.
L'amendement n° 138, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 527 du code électoral est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo ...
Je mets aux voix l'amendement n° 138.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean-Patrick Courtois, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Bernard Frimat.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
