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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés320Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l’adoption180Contre 140Le Sénat a adopté.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008 860 du 28 août 2008 relative à l’adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 229, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgét...
M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Cambon une proposition de loi relative à la solidarité des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 228, distribuée et renvoyée à la commission des affaires ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications p...
M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Gaudin un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (...
M. le président du Sénat a reçu de Mme Jacqueline Panis un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission : n° 210, 2008 2009). L’avis sera imprimé sous le n° 225 et...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 19 février 2009 : À neuf heures trente : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Rapport de M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat (n° 224...
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commis...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.
Monsieur Frimat, cette demande de constitution d’une commission mixte paritaire émane du Premier ministre. Je vous propose de débattre de ce sujet demain en conférence des présidents. Vous avez la parole, mon cher collègue.
C’est entendu, monsieur Frimat : nous en discuterons demain au cours de la conférence des présidents. Acte vous est donné de ce rappel au règlement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 42 et 165). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 7. CHAPITRE II Urbanisme Section 1 Dispositions relatives aux objectifs
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 374 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac. L'amendement n° 602 est présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin et les membres du groupe So...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 602.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 374 rectifié bis et 602.
