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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L’amendement n° 343, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : Conseil supéri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 132, 262 et 339.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 132, 262 et 339. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 81 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 133.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 225 rectifié.
Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 20.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 20, modifié.
En conséquence, les amendements n° 340, 341, 342, 263 et 343 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
