Interventions en hémicycle de Monique Papon

E 1987Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires.

E 3056Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux déchets.

E 3246Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée).

E 3247Proposition de règlement (EURATOM, CE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret (version codifiée).

E 3264Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières.

E 3297Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance.

E 3421Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie.

E 3426Projet de décision-cadre du Conseil concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve et des peines de substitution : Initiative des délégations allemande et française.

E 3451Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

E 3471Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de la viande et du cheptel.

E 3528Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil.

E 3551Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales.

E 3696Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme.

E 3699Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Refonte).

E 3734Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. (Adaptation à la procédure de réglem...

E 3752Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. (Adaptation à la procédure de réglem...

E 3770 Annexe 5Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2008. État général des recettes.

E 3770 Annexe 6Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III. Commission.

E 3770 Annexe 7Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III. Commission.

E 3802Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.