Interventions en hémicycle de Monique Papon

J’ai reçu de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009) et sur le projet de loi ...

Le rapport sera imprimé sous le n° 150 et distribué.

J’ai reçu de M. Joseph Kerguéris un avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009) et sur le projet de l...

L’avis sera imprimé sous le n° 151 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité.

Ce texte sera imprimé sous le n° E 4194 et distribué. M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88 4 de la Constitution : - Projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commi...

Ce texte sera imprimé sous le n° E 4195 et distribué. M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88 4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures rest...

Ce texte sera imprimé sous le n° E 4196 et distribué. M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88 4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provis...

Ce texte sera imprimé sous le n° E 4197 et distribué. M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautair...

Ce texte sera imprimé sous le n° E 4198 et distribué. M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l’Organisation mon...

Ce texte sera imprimé sous le n° E 4199 et distribué. M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de tran...

Ce texte sera imprimé sous le n° E 4200 et distribué.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 8 janvier 2009 : À dix heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 145, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision...

La séance est reprise.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 18 décembre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008 (n° 134, 2008-2009) ;

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 19 décembre 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008. Éventuellement, samedi 20 décembre 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 3...

Jeudi 8 janvier 2009 À 10 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif...

Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Lundi 12 janvier 2009 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi orga...

 - n° 309 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;