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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Je vais maintenant appeler les amendements qui ont été déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 2 bis A à 3 septies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Les 1°, a du 3° et 4° du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2009. Les autres dispositions du présent article s'appliquent aux fonds communs de placement à risques créés à compter de la date de publication du décret menti...
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles 6 à 7 octies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le 9° du I et le I bis de cet article. La parole est à M. Jean-Marc Pastor, contre l'amendement.
Le vote est réservé.
Sur les articles 9 bis A et 9 bis B, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.
Sur les articles 9 ter à 12, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. Le vote est réservé.
L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.
Sur l’article 15, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le 1° bis du II de cet article : 1° bis Dans la seconde phrase du même alinéa, le montant : « 1, 476 euro » est remplacé par le montant : « 1, 427 » et le montant : « 1, 045 euro » est remplacé par le montant : « 1, 010 ». II. - Rédiger ain...
L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article : REGIONS Gazole Supercarburants sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MI...
