Interventions en hémicycle de Monique Papon

Sur les articles 42 bis à 44 quinquies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au 3° du 2 du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 quater U du code général des impôts, supprimer la phrase : La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 ...

Sur les articles 46 et 46 bis A, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. Le vote est réservé.

Sur les articles 49 bis à 60, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : À la première phrase du I bis de cet article, remplacer les mots : aux articles L. 311-13 et L. 311-14 par les mots : à l'article L. 311-13 Le vote est réservé.

Sur les articles 63 bis à 66 quinquies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I ter de cet article : I ter. - L'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales est complété par les dispositions suivantes : « Pour les communes qui répondent aux cinq conditions cumulatives mentionnées aux six alinéas su...

Sur les articles 68 bis à 82, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. Le vote est réservé.

Sur l’article 85 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mlle Sophie Joissains, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin pub...

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés332Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption182Contre 150Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2009.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 142, distribué et renvoyé à la commission des a...

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 144, distri...

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 145, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la c...