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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 143 et distribué.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée le jeudi 18 décembre 2008 À neuf heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 134, 2008-2009) de finances rectificative pour 2008. Rapport (n° 135, 2008-2009) de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat. À quinze heures et le soir : 2. Questions d...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Virginie Klès.
La parole est à M. Alain Fouché. (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close.
Je suis saisie, par MM. Carrère, Reiner et Boulaud, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°43 tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires étrangè...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Carrère, la motion est-elle maintenue ?
Je mets aux voix la motion n° 43, tendant au renvoi à la commission.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères
Mes chers collègues, nous allons accéder à la demande de M. le président de la commission des affaires étrangères et interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close et que nous en sommes parvenus à la discussion des articles. CHAPITRE IER Des missions et du rattachement de la gendarmerie nationale
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Article additionnel avant l'article 1er
L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Klès, MM. Carrère, Reiner, Boulaud, Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de répondre à l'exigence d'information et de contrôle du Parlement, un rapport analyse la possibilit...
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Article additionnel avant l'article 1er
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Article additionnel avant l'article 1er
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Article additionnel avant l'article 1er
Madame Klès, l’amendement n° 52 rectifié est-il maintenu ?
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Article additionnel avant l'article 1er
Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.
Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Reiner.
