Interventions en hémicycle de Monique Papon

Les amendements n° 2 et 20 sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 20 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le dernier alinéa du 1° de cet article : « Sous réserve de...

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 20.

Les amendements n° 3 et 21 sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 21 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L...

Le sous-amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'article L. 3211-3 du code de la défense par les mots : et des missions judiciaires II. - Supprimer la seconde phrase du même alinéa. La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 21.

L'amendement n° 47, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 3211-3 du code de la défense : « - La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution d...

L'amendement n° 49, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° de cet article : 4° La gendarmerie nationale, tout en étant sous les ordres du ministre de la défense, est placée dans les attributions du ministre de l'intérieur pour l'ex...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense : Sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exercice de ses missions de poli...

Le sous-amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 4 : pour l'exercice des missions de police judiciaire. La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 58 est retiré. L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense, remplacer les mots : , sans préjudice des attributions du ministre de la défense pour l'exécution des missions militaires d...

L'amendement n° 60 est retiré. L'amendement n° 22, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : et de l'autorité judiciaire rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense : pour l'exercice de la police j...

L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 35, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 3225-1 du code de la défense, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les forces de gendarmerie participent à des interventions des forces armées, à l'ex...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 35 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la ministre, le sous-amendement n° 59 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 59 est retiré. Veuillez poursuivre, madame la ministre.

La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote sur l'amendement n° 44.

Je mets aux voix l’amendement n° 44.

La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 2 et 20.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 20.