Interventions en hémicycle de Monique Papon

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés201Majorité absolue des suffrages exprimés101Pour l’adoption201Le Sénat a adopté.

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-182, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 56 000 00056 000 000 56 000 00056 000 000 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 56 000 00056 000 000 56 000 00056 000 000 Vie de l'élèveDont Titre 2 Ens...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° II-215, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement des programmes « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et « Forêt » figurant dans l'amendement n° II-155 rectifié, remplacer (...

La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-215.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-155 rectifié, modifié.

Monsieur Muller, l’amendement n° II-182 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-168, présenté par Mmes Herviaux et Printz, MM. Masseret, Todeschini, Daudigny, Patriat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Odette Herviaux.

Je mets aux voix l'amendement n° II-182.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».