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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° II-21, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-21.
En conséquence, l'article 59 B est supprimé.
La parole est à M. Robert del Picchia.
L'amendement n° II-25, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Je mets aux voix l'amendement n° II-25.
En conséquence, l'article 59 C est supprimé.
La parole est à M. Robert Hue.
L'amendement n° II-169, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlem...
La parole est à M. Georges Patient.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Dauge.
Je mets aux voix l'amendement n° II-169.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 59.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° II-170, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 59 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et dernier alinéas du 3° de l'article L. 13 du code forestier sont ainsi rédigés : « Les procédures de certification de gestion durable des forêts sont reconnues bénéficier de la certificati...
