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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Madame Herviaux, l'amendement n° II-168 est-il retiré ?
M. le Président du Sénat a été informé, par lettre en date du 3 décembre 2008, par M. le Président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le texte de la saisine du Conseil constituti...
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-168.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2009.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement » (et articles 59 quinquies et 59 sexies) ainsi que des comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des États étrangers ». À la demande de la commission des finances, la parole est à M. le ministre.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial : « Développement agricole et rural » figurant à l’état D.
La parole est à M. Michel Charasse, rapporteur spécial.
Je n’ai été saisie d’aucune explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
La parole est à M. Edmond Hervé, rapporteur spécial.
J’appelle en discussion les articles 59 A à 59 D et 59 à 59 quater et les amendements tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».
La parole est à M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis.
L'amendement n° II-5, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 10 octobre 2009, un rapport évaluant l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts, du centre national et des centres régionaux de la propriété f...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Vantomme, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° II-5.
La parole est à M. Robert del Picchia.
En conséquence, l'article 59 A est ainsi rédigé.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix mi...
