Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur César, l'amendement n° II-170 est-il maintenu ?
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l’état B.
L'amendement n° II-170 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et des crédits du compte spécial : « Développement agricole et rural ».
J’ai reçu de Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller une proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d’effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l’étranger. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 121, distribuée e...
L'amendement n° II-3, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
J’ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la législation funéraire (n° 108, 2008 2009). Le rapport sera imprimé sous le n°119 et d...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développementDont Titre 2 Développement solidaire et migrations TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Charasse, rapporteur spécial.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 décembre 2008, le matin, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 98, 2008 2009). Rapport (n° 99, 2008 2009) de M. Philippe Marini, rapporteur généra...
Le sous-amendement n° II-191, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement des programmes : « aide économique et financière au développement » et « solidarité à l'égard des pays en développement », remplacer (quatre fois) le montant : par le montant : La parole est à M. le s...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Charasse, rapporteur spécial.
Monsieur le secrétaire d'État, le sous-amendement n° II-191 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° II-191 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-3.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de ce compte spécial.
