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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-11, modifié.
Monsieur Miquel, l’amendement n° I-71 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-71 est retiré. L’amendement n° I-137, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - la première phrase du quatrième alinéa de l'article 265 C du code des douanes est complétée par les mots : « et les déchets ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Braye, l’amendement n° I-137 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-137.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
L’amendement n° I-33 rectifié, présenté par MM. Houel et Fouché, Mme Mélot, MM. Bécot et Revet, Mme B. Dupont et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 7232-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est délivré à une entreprise ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Houel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Houel, l’amendement n° I-33 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n°I-33 rectifié est retiré. L'amendement n° I-56, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° I-56 est-il maintenu?
Je mets aux voix l'amendement n° I-56.
L'amendement n° I-23, présenté par Mme Escoffier et MM. Marsin, Vall et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 278 septies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au ...
