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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Braye, l'amendement n° I-138 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Braye, que décidez-vous, en définitive ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-138.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-79, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° I-79 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-79.
L'amendement n° I-80, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, MM. Repentin et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Miquel l’amendement n°I-21 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° I-80 est retiré. L'amendement n° I-171, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 235 ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
