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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vall, l’amendement n° I-23 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-23 est retiré. L'amendement n° I-141 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage et J. Blanc, Mme Bout et MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, Merceron et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Braye, l'amendement n° I-141 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Dominique Braye.
L'amendement n° I-141 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-77, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Sociali...
L'amendement n° I-140 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage et J. Blanc, Mme Bout et MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, Merceron et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4211- 2 du code de la santé publique, il ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Braye, l'amendement n° I-140 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Miquel, l'amendement n° I-77 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-77 est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-140 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-139, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l...
L'amendement n° I-139 est retiré. L'amendement n° I-138, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ...
Quel est l’avis de la commission ?
