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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Après l’article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article 40 de la loi n° 98-1194 de financement de la sécurité sociale pour 1999, après les mots : « du régime général de sécurité sociale », sont insérés les mots ...
Madame David, l’amendement n° 210 est-il maintenu ?
L’amendement n° 210 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 506 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 506.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 67.
L’amendement n° 212, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 471-4 du code de la sécurité sociale sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 212.
L’amendement n° 480, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 68.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 69.
Nous allons examiner maintenant les articles 51 à 64, relatifs aux dépenses d’assurance vieillesse, appelés en priorité. Section 2
Dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...
L'amendement n° 352 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport sur le...
Quel est l’avis de la commission ?
