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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 204.
L'amendement n° 205, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le refus pour le salarié de participer à l'une des actions mentionnées au I ou II de cet article ne peut être cons...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 205.
Je mets aux voix l'article 66.
L'amendement n° 206, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 222-19 du code pénal, après les mots : « trois mois », sont insérés les m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 206.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 207, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 79, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Supprimer le I de cet article. II. Dans le II de cet article, remplacer le montant : 880 millions par le montant : 850 millions La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Les amendements n° 88 et 340 sont identiques. L'amendement n° 88 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès, Campion, Printz, Chevé, San Vicente-Baudrin, Alquier, Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 340...
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 340.
L'amendement n° 208, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Les deux derniers alinéas du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité soci...
